Bonnes nouvelles pour les brevets!

Les    points à propos desquels les discussions achoppaient depuis … 30 ans (!) ont fini par trouver une conclusion positive qui constitue une avancée historique, dans un contexte stratégique mondial où l’économie de la connaissance devient un levier décisif pour se maintenir parmi les blocs géographiques.

Le brevet européen sera désormais valable dans 25 des 27 pays, à l’exception notable de l’Espagne et de l’Italie, pour des raisons de reconnaissance linguistique. Le brevet européen sera en effet présenté en français, en anglais ou en allemand.

Son coût sera de 5000 €, soit 6 fois moins qu’auparavant. Petit plus pour les centres de recherche, les universités, les PME et les organismes à but non lucratif : les frais de traduction leur seront remboursés.

La juridiction centrale et le bureau de son président seront à Paris, tandis que l’administration sera à Munich. Les litiges seront traités en fonction de leur spécialité dans l’une de ces 2 villes … ou à Londres qui a réussi à plus que tirer son épingle du jeu dans cette affaire !

La conséquence devrait être une croissance significative du nombre de brevets, dont les premiers devraient être délivrés en 2014 ; pour mémoire, les chiffres actuels sont de 60.000 par an en Europe, pour 172.000 en Chine et 224.000 aux Etats-Unis.