Juridique

Aide à l’analyse et la constitution juridique

Pour exister juridiquement, il faut être immatriculé.

Cette dernière étape ne représente pourtant que la conclusion d’un processus complexe qui doit intégrer 5 dimensions : l’engagement de patrimoine et de responsabilité des initiateurs, le partage du pouvoir, la couverture sociale, la fiscalité.

L’arsenal juridique recèle nombre de subtilités propres à satisfaire les montages légaux les plus respectueux des attentes des entreprises et des entrepreneurs.

En phase de lancement

Nous vous donnons notre avis sur l’organisation juridique que vous avez envisagée, notamment au regard de la structure du pouvoir de décision, celle de la responsabilité et le périmètre du patrimoine engagé, ainsi que la conformité au corpus juridique et fiscal en vigueur.

Nous nous prononçons également sur le programme de protection intellectuelle que vous aurez défini (brevets, marques)

Nous pouvons aussi prendre en charge les formalités de constitution avec un calendrier précis, afin d’éviter des retards qui nuiraient au développement du projet.

En phase de construction

Un outil de sélection de forme juridique et sociale adapté à l’activité, à l’engagement de capitaux et de responsabilité est mis à votre disposition.

Une bibliothèque de documents liés à la constitution (statuts, assemblées constitutives, …) et à l’immatriculation de la société sélectionnée sont disponibles.

Avec notre partenaire STATUTSONLINE, nous réalisons pour vous l’ensemble des formalités légales de constitution et d’immatriculation de votre future société : préparation des statuts, formulaires obligatoires, annonces légales, AG de constitution, …à distance, via internet, en vue d’une immatriculation en 48 heures maximum.

En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous accéderez directement à la plateforme du partenaire que nous avons sélectionné pour vous fournir le service adapté au stade de développement de votre projet.